LA TAXE TOUCHE DE NOUVELLES CATÉGORIES DE VÉHICULES

Alors que plus d'un s'attendait è l'annulation de la taxe sur les véhicules neufs, après deux années de sa mise en application en 2008 et après s'être étendue aux grosses cylindrées l'année dernière, la taxe prévoit cette année de toucher d'autres catégories. C'est notamment le cas les véhicules de transport de voyageurs qui désormais sont soumis è une taxe qui varie entre 150 000 et 300 000 DA, suivant le nombre de places. Ainsi, les véhicules de transport d'une capacité égale ou supérieure è neuf places seront soumis è une taxe d'une valeur de 150 000 DA. Ceux ayant une capacité comprise entre 20 et 30 places sont concernés par une taxe de 200 000 DA. Par ailleurs une taxe de 300 000 DA est appliquée pour les transports de plus de 30 personnes. La taxe a également, touché les motocyclettes et cyclomoteurs. L'acquéreur d'une moto, jusque-lè exclu de taxe, sera assujetti au paiement 50 000 DA pour les cylindrées comprises entre 250 et 500 centimètres cubes, 80 000 DA pour une cylindrée comprises entre 500 et 800 centimètres cubes. Au-delè, la taxe sera de 100 000 DA. La LFC2010 prévoit, par ailleurs, de taxer les véhicules particuliers de moins de 5 ans d'âge figurant dans le bilan d'une entreprise ou pris en location durant une période cumulée de 3 mois au cours d'un exercice fiscal. Pour cette catégorie, l'entreprise sera soumise è une taxe annuelle de 300 000 DA pour les véhicules dont la valeur est comprise entre 2.500.000 et 5.000.000 DA et de 500 000 DA pour les véhicules dont la valeur est supérieure è 5.000.000 DA. A noter, par ailleurs, et au bonheur de certains que la nouvelle loi exclut, pour l'instant, de la taxe les tracteurs è usage exclusivement agricole, les chariots utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports et aéroports, ne circulant pas sur la voie publique, les véhicules conçus pour être tractés comme les campings de type caravane ainsi que tout le matériel roulant non soumis è immatriculation.